RéglementationTracteurs à 40 km/h : le vide juridique

Le Code de la route ne fixe pas de limitation de vitesse aux conducteurs de tracteurs homologués T1b circulant seuls, dont l’allure maximale n’est pas bridée à 40 km/h.
Le Code de la route ne fixe pas de limitation de vitesse aux conducteurs de tracteurs homologués T1b circulant seuls, dont l’allure maximale n’est pas bridée à 40 km/h.

Ces dernières semaines ont vu naître un débat autour de la vitesse maximale de circulation des tracteurs agricoles bénéficiant de l’homologation européenne T1b, des véhicules n’étant donc pas bridés mécaniquement à 40 km/h. Nous avons voulu tirer au clair cette situation.

Depuis l’entrée en vigueur de la réception européenne des tracteurs agricoles, la fameuse « Mother Regulation », les dispositions de cette dernière en matière d’homologation par type ont pris le dessus sur les préconisations nationales propres à chaque État membre. De ce fait, pour commercialiser un tracteur agricole en France, les constructeurs n’ont plus l’obligation de le brider à la vitesse maximale de 40 km/h mais se conforment à la règle communautaire autorisant 50 ou 60 km/h, selon les cas. Malgré cette évolution réglementaire, tous les acteurs du machinisme agricole, à l'instar des utilisateurs, s’accordaient à dire que la vitesse maximale sur route demeurait à 40 km/h. Mais le ministère de l’Intérieur a récemment mis le feu aux poudres en donnant son interprétation du Code de la route sur ce sujet, et plus particulièrement de l’article R.413-12-1 : « La vitesse des ensembles agricoles constitués d'un véhicule à moteur et d'un véhicule remorqué est limitée sur route à 25 km/h. Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/h si chaque véhicule constituant l'ensemble a été réceptionné pour cette vitesse et si leur largeur hors tout est inférieure ou égale à 2,55 m. »

Un texte d’un autre temps

En effet, ce texte de loi définit la vitesse maximale des ensembles agricoles, constitués d’un tracteur et d’une remorque. Or il n’existe pas d’équivalent concernant les tracteurs seuls. En l’absence de réglementation, la vitesse limite maximale n’est donc pas établie. Logique, me direz-vous, puisque, au moment où ce texte a été rédigé, les tracteurs étaient bridés à 40 km/h. La question de la limitation ne se posait donc pas. La limite mécanique n’existant plus, nous nous trouvons face à un vide juridique. Le ministère apporte tout de même une information supplémentaire : cette absence de limitation de vitesse ne concerne que les tracteurs seuls non attelés, c’est-à-dire ne remorquant ni ne portant des outils ou des masses. Sans limitation explicite, il serait théoriquement légal d’emprunter la voie publique avec un tracteur seul à plus de 40 km/h. Cependant, ce vide juridique n’étant pas volontaire mais procédant d’une succession d’évolutions réglementaires, il laisse en suspens un certain nombre de questions découlant directement de l’élévation de la vitesse. Peut-on conduire un tracteur T1b avec un simple permis B, comme l’autorise la « loi Macron » de 2015, ou le permis poids lourd est-il requis ? Le tracteur doit-il carburer au gazole blanc, comme les véhicules routiers ?

Un ensemble peut circuler à 40 km/h, ou à 25 km/h, si la remorque est réceptionnée à cette vitesse.

 

Les dérogations en sursis ?

Ce vide juridique risque de relancer le débat cyclique autour de la mise en place d’un permis « tracteur » et de contrôles techniques pour les matériels agricoles automoteurs. Ces interrogations demeurant sans réponses, le bon sens et la prudence sont de mise. La Fédération nationale des Cuma, par la voix de Stéphane Chapuis, son responsable du service AgroEcoTech, préconise une limite à 40 km/h, tracteur seul ou non. « Avec la dérogation qu’ont les agriculteurs pour conduire des tracteurs sans permis spécifique, des jeunes de 16 ans risquent de se retrouver au volant d’engins homologués T1b », déplore-t-il. Il paraît alors plus prudent de se limiter à 40 km/h, dans tous les cas. De plus, cette situation ne concerne que les voyages à vide, sans remorque ni outils ou masses. Elle ne se présente que très rarement lors de l’utilisation du matériel agricole, et le temps ainsi gagné ne serait finalement pas si élevé au cours d’une année.

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Travail du sol
Récolte de luzerne

L'andaineur aux 270 ch

Manutention
Tracteur

La Dynamic Command pour le New Holland T6.160

Transport
Entretien

Le nettoyage facilité avec le balai Löwe de Fliegl

Tracteur

Kubota lance la seconde génération du M6000

Semis direct

Duro-France lance un semoir à dents Evo

Salon

Les dernières annonces de matériel agricole d'occasion